Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-971 du 26 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509234
Texte parentLEGITEXT000005626841
Référencearticle 1 du décret n°98-971 du 26 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste, figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est complétée comme suit : « Caisse d'amortissement de la dette sociale : emploi d'opérateur de marché et de post-marché. »
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