Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est ainsi modifié : 1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes qui comprend : a) Le service des industries manufacturières ; b) Le service des technologies et de la société de l'information ; c) Le service des postes et des personnels des postes et télécommunications ; d) Le service de l'environnement économique, international et de l'emploi ; e) Le service de l'innovation et de la qualité ; f) Le service des études et des statistiques industrielles. » 2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend : a) La direction des matières premières et des hydrocarbures ; b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ; c) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ; d) Le service des affaires nucléaires. » 3. Le 6 est supprimé.