Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-979 du 2 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544164
Texte parentLEGITEXT000005626856
Référencearticle 10 du décret n°98-979 du 2 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au troisième alinéa de l'article 13 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et au cinquième alinéa du même article, les mots : « la direction générale des stratégies industrielles » sont remplacés par les mots : « la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ». Au cinquième alinéa du même article, les mots : « la direction des hydrocarbures, le service des matières premières et du sous-sol » sont remplacés par les mots : « la direction des matières premières et des hydrocarbures. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.