Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le service des postes et des personnels des postes et télécommunications élabore et met en oeuvre la réglementation des activités postales. Il exerce la tutelle sur La Poste. Il suit les activités sociales de La Poste et de France Télécom. Il élabore les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom et veille à leur application. Il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant le corps des administrateurs des postes et télécommunications et le corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, en liaison avec le Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications. Il gère l'avancement de grade et les positions administratives des personnels de ces corps. Il soutient les positions françaises dans les instances internationales et communautaires propres aux activités postales. » Art. 5. - L'article 7 du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «