Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le service de l'innovation et de la qualité, en liaison avec le ministère chargé de la recherche et les établissements publics concernés, favorise le développement de la recherche industrielle. Il conduit les études prospectives sur l'évolution des technologies. Il définit et met en oeuvre la politique relative à la promotion de la qualité dans les entreprises, à la certification, aux essais et à l'accréditation. Il est responsable de la politique de normalisation en France et dans les instances communautaires et internationales ; il contrôle les activités menées dans ce domaine par l'Association française de normalisation et exerce la tutelle du Laboratoire national d'essais. Il coordonne, pour le compte de la direction générale, les questions relatives au développement durable. Il participe à la préparation du budget d'intervention de la direction générale et suit son exécution. En liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, il suit les questions relatives à l'organisation, à la gestion et aux systèmes d'information de la direction générale. » Art. 7. - L'article 9 du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «