1. Il est créé, sous le nom de centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), un service à compétence nationale, rattaché directement au ministre chargé de l'équipement.
Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-980 du 2 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544167
Texte parentLEGITEXT000005626860
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