Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-980 du 2 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544171
Texte parentLEGITEXT000005626860
Référencearticle 4 du décret n°98-980 du 2 novembre 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. Le directeur propose et met en oeuvre le programme d'activités du centre dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l'équipement.

2. Il adresse, chaque année, à ce dernier un rapport d'activités.

3. Il veille, en associant en tant que de besoin des experts extérieurs, à la mise en oeuvre ainsi qu'au fonctionnement d'un dispositif d'évaluation de la qualité technique et scientifique des travaux du centre.

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