Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le centre d'études techniques maritimes et fluviales comporte un secrétariat général, des départements sectoriels et des départements fonctionnels ainsi que des agences à vocation territoriale.
2. Le directeur soumet à l'approbation du ministre chargé de l'équipement l'organisation interne du centre.
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