Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Un comité d'orientation est chargé d'émettre un avis sur le programme d'activités du centre et sur les conditions de son exécution.
2. Il se réunit au moins une fois par an.
3. Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du centre et de personnalités qualifiées.
4. La composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
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