Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-980 du 2 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544174
Texte parentLEGITEXT000005626860
Référencearticle 7 du décret n°98-980 du 2 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au 5o de l'article 3 du décret du 6 mars 1986 modifié susvisé, les mots : « - service technique central des ports maritimes et des voies navigables » et les mots : « - service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement » sont supprimés et remplacés par les mots : « - centre d'études techniques maritimes et fluviales ».
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