Décret n°98-983 du 27 octobre 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-983 du 27 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006378571

Texte parentLEGITEXT000005626863

Référencearticle 1 du décret n°98-983 du 27 octobre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 45o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété comme suit : « W. - Animateurs : 15 points majorés ; « X. - Adjoints d'animation et agents d'animation : 10 points majorés. »

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