1. Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1998 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-995 du 5 novembre 1998
RattachementTITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
IdentifiantLEGIARTI000006544238
Texte parentLEGITEXT000005626881
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