Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - I. - Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1o L'article 9 est abrogé. 2o A l'article 10, les mots : « la commission spéciale prévue à l'article 9 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « les commissions de gestion de la recherche et de ses applications mentionnées à l'article 15 du décret du 5 juin 1984 susvisé. » 3o A l'article 11, les mots : « les commissions scientifiques prévues à l'article 15 du décret du 5 juin 1984 susvisé ou la commission spéciale prévue à l'article 9 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « les commissions scientifiques prévues à l'article 14 du décret du 5 juin 1984 susvisé ou les commissions de gestion de la recherche et de ses applications prévues à l'article 15 de ce décret. » II. - Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.