Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement »
Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-995 du 5 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544221
Texte parentLEGITEXT000005626881
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