Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 2 : I. - Au a, le mot : « expérimentales » est supprimé. II. - Après le f, sont ajoutées les dispositions suivantes : « g) D'accueillir des chercheurs appartenant à des organismes extérieurs. »
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