Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-995 du 5 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544225
Texte parentLEGITEXT000005626881
Référencearticle 5 du décret n°98-995 du 5 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 3, le a et le b sont remplacés par les dispositions suivantes : « a) Créer et gérer des unités de recherche et des unités de service, en France et à l'étranger ; « b) Créer des filiales, prendre des participations et coopérer avec des organismes ayant des missions complémentaires des siennes, notamment avec les autres organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur ; cette coopération peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes, regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ces missions ; ».
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