Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 4 : I. - Le a et le b du deuxième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes : « a) Six membres nommément désignés pour trois ans, représentant respectivement : les ministres chargés de la recherche, de la coopération, des affaires étrangères, du budget, de l'enseignement supérieur, des départements et territoires d'outre-mer. Pour chaque titulaire, un suppléant est nommément désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement de ce titulaire. « b) Huit personnalités qualifiées extérieures à l'institut, nommées pour trois ans par décret, dont quatre représentant les organismes publics de recherche. Sept de ces personnalités sont nommées sur proposition conjointe des ministres exerçant la tutelle de l'institut, une sur la proposition conjointe de ces ministres et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. » II. - Il est inséré, après le c du deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés au titre du b. »