Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-995 du 5 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544227
Texte parentLEGITEXT000005626881
Référencearticle 7 du décret n°98-995 du 5 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - A l'article 8 : I. - Il est ajouté, après le deuxième alinéa, un troisième alinéa ainsi rédigé : « Il dispose en tant que de besoin, pour l'accomplissement de ses missions, des moyens et des services administratifs et financiers de l'institut. » II. - Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Il nomme, sur proposition du directeur général, les représentants de l'institut dans les départements et les territoires d'outre-mer, dans les pays étrangers et auprès des organismes internationaux. »
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