Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1007 du 6 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509259
Texte parentLEGITEXT000005626893
Référencearticle 2 du décret n°98-1007 du 6 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du même décret est modifié comme suit : « Art. 1er. - Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, sont organisés des recrutements exceptionnels d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, au titre des années 1997, 1998 et 1999, ainsi que des recrutements exceptionnels d'adjoints administratifs d'administration centrale de ce même ministère, au titre des années 1998 et 1999, à concurrence... ». (Le reste sans changement.)
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