Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 5 du même décret, les mots : « du concours prévu », « du concours » et « du jury » sont respectivement remplacés par les mots : « des concours prévus », « des concours » et « des jurys ».
Décret n°98-1007 du 6 novembre 1998 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1007 du 6 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509262
Texte parentLEGITEXT000005626893
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