1. La société FirstMark Communications France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public pour une expérimentation de boucle locale radio sur une zone de dix kilomètres de rayon couvrant la ville de Lyon et son agglomération, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 novembre 1998.
TexteArrêté du 19 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006433605
Texte parentLEGITEXT000005626895
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