Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1011 du 2 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509159
Texte parentLEGITEXT000005626898
Référencearticle 1 du décret n°98-1011 du 2 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 44 du décret du 21 septembre 1993 susvisé est modifié comme suit : « Art. 44. - Sous réserve des dispositions de l'article 45 ci-dessous, les membres du corps du personnel de surveillance titulaires du grade de surveillant et surveillant principal au 1er août 1992 sont reclassés, à identité de grade et d'échelon et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancien corps, dans le corps des gradés et surveillants à compter de cette même date. »
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