Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1011 du 2 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509166
Texte parentLEGITEXT000005626898
Référencearticle 7 du décret n°98-1011 du 2 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 55 du décret du 21 septembre 1993 précité est modifié comme suit : « Les surveillants et surveillants principaux promus premiers surveillants entre le 1er août 1992 et le 21 septembre 1993 sont intégrés dans le corps des gradés et surveillants, au grade de premier surveillant, à compter de la date de leur promotion. »
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