Décret n°98-1015 du 6 novembre 1998 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-1015 du 6 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006370295
Texte parentLEGITEXT000005626903
Référencearticle 5 du décret n°98-1015 du 6 novembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - A l'article 5 du décret du 9 mars 1989 susvisé, le chiffre : « 5 000 » est remplacé par le chiffre : « 1 000 ».

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