Arrêté du 27 octobre 1998 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 27 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006784686
Texte parentLEGITEXT000005626906
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 octobre 1998Fac-similé du JO du 10 novembre 1998 →

1. Article(s) modifié(s)

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