Article 1 LEGIARTI000006784489
1. Sont homologués le titre VII ainsi que la modification de l'article 2-4-5 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1998
Publié le10 novembre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9820099A
IdentifiantLEGITEXT000005626910
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32, 67 et 69 ;
Vu les lettres du Conseil des marchés financiers du 24 avril 1998, du 10 juin 1998 et du 31 août 1998 ;
Vu les avis de la Banque de France du 2 juin 1998 et du 23 septembre 1998 ;
Vu les avis de la Commission des opérations de bourse du 24 juin 1998 et du 9 septembre 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006784478
1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006784501
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 9 novembre 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA2
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 1998).