1. Sont homologués le titre VII ainsi que la modification de l'article 2-4-5 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1998.
TexteArrêté du 9 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006784489
Texte parentLEGITEXT000005626910
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