Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 9 du décret du 12 septembre 1989 susvisé, les mots : « au rapporteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « aux rapporteurs généraux adjoints. »
Décret n°98-1018 du 4 novembre 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1018 du 4 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544242
Texte parentLEGITEXT000005626912
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