1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale aux assurés relevant du titre V du livre VII du code rural et à leurs ayants droit, la référence au régime des assurances sociales agricoles est substituée à celle du régime général des salariés et du régime général d'assurance vieillesse.
Décret n°98-1025 du 12 novembre 1998 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1998 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-1025 du 12 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772569
Texte parentLEGITEXT000005626928
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.