1. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 14 novembre 1998.
TexteArrêté du 30 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006560086
Texte parentLEGITEXT000005626936
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.