Article 1 LEGIARTI000006784862
1. Est homologué le titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1998
Publié le17 novembre 1998
Articles4 articles en vigueur
NORECOT9820080A
IdentifiantLEGITEXT000005626943
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32, 33 et 106 ;
Vu les lettres du Conseil des marchés financiers du 3 juillet et du 24 juillet 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 5 août 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 24 juillet 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006784871
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006784855
1. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006784895
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1998).