1. Est homologué le titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 novembre 1998.
TexteArrêté du 5 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006784862
Texte parentLEGITEXT000005626943
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