Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006876357
Texte parentLEGITEXT000005626946
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 70 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est complété par : « IV. - Les dispositions des articles 36 à 42 relatives à l'épandage des déchets ou des effluents sont applicables aux installations existantes, pour lesquelles une autorisation d'épandage est déjà donnée, à compter du 1er janvier 2002, sauf pour l'épandage des boues issues des stations d'épuration des installations d'équarrissage, qui est interdit dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.