Arrêté du 17 août 1998 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006876358
Texte parentLEGITEXT000005626946
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 août 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les annexes VII a à VII d du présent arrêté remplacent l'annexe VII de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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