Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1998.

TexteDécret n°98-1033 du 17 novembre 1998

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

IdentifiantLEGIARTI000006509072

Texte parentLEGITEXT000005626950

Référencearticle 10 du décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 (version du 18 novembre 1998)Légifrance →

1. Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.

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