1. Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent détenir l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 novembre 1998.
TexteDécret n°98-1033 du 17 novembre 1998
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
IdentifiantLEGIARTI000006509063
Texte parentLEGITEXT000005626950
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