Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 1998 (version du 18 novembre 1998)Légifrance →
1. Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers fixant les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur, figurant en annexe au présent arrêté (1), est approuvé.
2. Ces dispositions sont applicables aux élèves recrutés au niveau 1 à compter de la rentrée 1998-1999 et aux élèves recrutés au niveau 2 à compter de la rentrée 1999-2000.
3. (1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 10 décembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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