Arrêté du 9 novembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1998.

TexteArrêté du 9 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006446249

Texte parentLEGITEXT000005626951

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 1998 (version du 18 novembre 1998)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont maintenues jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté.

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