1. La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 novembre 1998.
TexteArrêté du 9 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006446247
Texte parentLEGITEXT000005626951
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