Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1038 du 10 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509077
Texte parentLEGITEXT000005626956
Référencearticle 1 du décret n°98-1038 du 10 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 décembre 1976 susvisé est ainsi rédigé : « Les officiers des corps techniques et administratifs des armées assurent des fonctions administratives ou techniques d'encadrement dans les organismes de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées. »
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