Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1038 du 10 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509078
Texte parentLEGITEXT000005626956
Référencearticle 2 du décret n°98-1038 du 10 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 2. - Les officiers des corps techniques et administratifs des armées constituent les corps d'officiers de carrière suivants : « Corps technique et administratif de l'armée de terre ; « Corps technique et administratif de la marine ; « Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ; « Corps technique et administratif de l'armement ; « Corps technique et administratif du service de santé des armées ; « Corps technique et administratif du service des essences des armées. »
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