Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1038 du 10 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509079
Texte parentLEGITEXT000005626956
Référencearticle 3 du décret n°98-1038 du 10 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 4 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les mots : « Corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « Corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées et du service des essences des armées ».
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