Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1038 du 10 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509081
Texte parentLEGITEXT000005626956
Référencearticle 5 du décret n°98-1038 du 10 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - Aux articles 10, 13, 16 et 24 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les mots : « des articles 8 et 9 » sont remplacés par les mots : « des articles 8, 8-1 et 9 ». II. - Aux articles 11 et 12 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les mots : « aux articles 8, 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « aux articles 8, 8-1, 9 et 10 ».
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