Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1038 du 10 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509083
Texte parentLEGITEXT000005626956
Référencearticle 7 du décret n°98-1038 du 10 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 22 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est ainsi rédigé : « Les officiers retenus pour une promotion aux grades d'officiers supérieurs sont inscrits sur un tableau d'avancement dans l'ordre d'ancienneté pour les corps techniques et administratifs de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale, dans l'ordre de mérite pour les autres corps. »
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