Article 1 LEGIARTI000006522043
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-1050 du 16 novembre 1998 modifiant le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1998
NatureDécret
Signé le16 novembre 1998
Publié le21 novembre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMJSK9870136D
IdentifiantLEGITEXT000005626972
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 43 à 46 ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret no 97-1209 du 24 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006522044
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006522042
1. La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°91-260 du 7 mars 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 1998).