Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1998
Publié le24 novembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX9803237A
IdentifiantLEGITEXT000005626974
RéférenceArrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret no 98-980 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes, et notamment son article 5,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006560148

1. Le groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est composé :

2. - du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et du directeur de l'action sociale en tant que représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

3. - du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en tant que représentants du ministère de la justice ;

4. - du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et du directeur des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

5. - du directeur général de la police nationale et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'intérieur ;

6. - du directeur des Nations unies et des organisations internationales en tant que représentant du ministère des affaires étrangères ;

7. - du directeur général des impôts en tant que représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

8. - du directeur général de la gendarmerie nationale en tant que représentant du ministère de la défense ;

9. - du directeur de la jeunesse et de la vie associative en tant que représentant du ministère de la jeunesse et des sports ;

10. - du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer en tant que représentant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

11. Chaque directeur peut se faire représenter aux réunions du groupe opérationnel par un de ses collaborateurs nominativement désigné.

Article 2 LEGIARTI000006560147

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 1998.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005626974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.