Arrêté du 23 novembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1998.

TexteArrêté du 23 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006560148
Texte parentLEGITEXT000005626974
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 1998 (version du 24 novembre 1998)Légifrance →

1. Le groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est composé :

2. - du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et du directeur de l'action sociale en tant que représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

3. - du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en tant que représentants du ministère de la justice ;

4. - du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et du directeur des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

5. - du directeur général de la police nationale et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'intérieur ;

6. - du directeur des Nations unies et des organisations internationales en tant que représentant du ministère des affaires étrangères ;

7. - du directeur général des impôts en tant que représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

8. - du directeur général de la gendarmerie nationale en tant que représentant du ministère de la défense ;

9. - du directeur de la jeunesse et de la vie associative en tant que représentant du ministère de la jeunesse et des sports ;

10. - du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer en tant que représentant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

11. Chaque directeur peut se faire représenter aux réunions du groupe opérationnel par un de ses collaborateurs nominativement désigné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006560148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.