Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant : « Art. 1er. - Il est interdit d'employer, dans l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux, des produits d'origine animale préparés à partir de : « - matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE, y compris animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible ; « - crâne, y compris cervelle et yeux, amygdales et moelle épinière de bovins âgés de plus de douze mois ou d'ovins ou caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ou « - rate d'ovins ou caprins, quelle que soit la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé. »