1. Les volontaires dans les armées bénéficient des primes, indemnités et accessoires de solde attribués au personnel à solde mensuelle dans les conditions habituelles, sous réserve des dispositions particulières prévues pour les volontaires servant dans la gendarmerie nationale.
Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1998 au 30 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-1058 du 24 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509340
Texte parentLEGITEXT000005626985
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