Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1998.

TexteDécret n°98-1058 du 24 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509343
Texte parentLEGITEXT000005626985
Référencearticle 5 du décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 (version du 1er octobre 1998)Légifrance →

1. Le décret n° 76-266 du 15 mars 1976 modifié portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.

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